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Nouveau Palais de Justice

Architecture - Pointe-à-Pitre

Situé rue Dugommier, face à la Place Camille Desmoulins, le nouveau Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre a ouvert ses portes le 21 octobre 2018. Construit sur le site de l'ancienne maison d'arrêt de Pointe-à-Pitre, le bâtiment occupe 5 000 m2 et accueille plus de 110 magistrats et fonctionnaires. Indispensable pour la toute la chaîne de justice en Guadeloupe, Il permet ainsi aux affaires d'être jugées plus rapidement, puisqu’il compte trois salles d’audience, au lieu d’une seule dans l’ancien TGI. Equipé d'aménagements intérieurs apportant confort et sécurité et doté des dernières technologies domotiques, il bénéficie de l'installation du SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), ce qui facilite les démarches du public. Les services du parquet sont ici désormais réunis en un seul et même étage, favorisant l'efficacité de leur action. Des circuits sécurisés sont dédiés aux transferts des détenus sous escorte, évitant tout contact avec le public. Les avocats disposent d'espaces de confidentialité, une salle collective mais également des box privés pour les consultations répartis dans le bâtiment.

Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations, ...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction peut être saisie dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile, comme par exemple le tribunal d'instance (petits litiges) ou le conseil de prud'hommes (conflits du travail). Le TGI est également compétent lorsque la somme en jeu dans un litige civil est supérieure à 10 000 euros. Il dispose également de compétences dans certains domaines notamment des affaires en lien avec un brevet ou une marque, l'état civil, la nationalité, la filiation, la propriété d'un immeuble, une succession ou un bail commercial. Le juge aux affaires familiales, compétent pour les litiges entre membres d'une même famille, siège au TGI. Les affaires dont il a la charge peuvent par exemple porter sur l'octroi d'une pension alimentaire, un divorce, ou l'attribution de l'autorité parentale. En matière pénale, le TGI est également le siège du tribunal correctionnel compétent en matière de délit.

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